Règlement REACH
Obligation active d’information en référence à l’article 33 du règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006)
Selon l’article 33 du règlement REACH, un fournisseur est tenu d’informer spontanément ses acheteurs industriels dès qu’un produit contient une substance figurant sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes, ayant une concentration de plus de 0,1 pour cent en masse/masse.
La liste candidate est régulièrement mise à jour par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Vous trouverez la liste actuelle des produits concernésici. Elle se réfère à l’état actuel de la liste candidate.
Nous vous prions de bien vouloir également transmettre cette information à vos clients industriels.
Pour toute question concernant la mise en œuvre du règlement REACH, nous restons volontiers à tout moment à votre disposition.
