Remarques juridiques

Nom & et coordonnées du soumissionnaire

Julius Blum GmbH
Industriestrasse 1
6973 Höchst, Autriche

Tél. : +43 5578 705-0
Fax : +43 5578 705-44
E-Mail : info@blum.com

RCS et SIRET

FN 62067a, Landesgericht Feldkirch

Numéro TVA Intracommunautaire

ATU 35695903

Objet de la société :

Développement, fabrication et vente de ferrures fonctionnelles pour meubles et d’aides au montage pour l’installation de cuisines et la construction de meubles en modes artisanal et industriel

I.

Cette déclaration est valable pour l'ensemble des sociétés mentionnées ci-dessous, ci-après dénommées "Groupe Blum".

Le Groupe Blum produit et commercialise des produits de qualité supérieure et de haute technicité dans le monde entier. En outre, il s'efforce de proposer à ses clients d'excellents services qui correspondent à leurs besoins.

Fondamentalement, les sites Internet du Groupe Blum peuvent être utilisés sans enregistrement. Pour autant qu'un enregistrement de vos données personnelles est nécessaire, nous les utilisons uniquement avec votre autorisation. Selon les règlements des lois autrichiennes relatives à la protection des données, les données personnelles communiquées seront traitées de la manière la plus confidentielle qui soit.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les informations suivantes relatives à la protection des données. Avec l'appel et/ou l'utilisation des informations, des services, des liens, des fonctions, des applications ou des programmes de ce site Internet, l'utilisateur accepte les conditions suivantes :

II.

En fournissant les données d'enregistrement, l'utilisateur accepte que ces données soient stockées et traitées pour l'exploitation du site Internet de la société, pour l'entretien des relations clientèle mutuelles ainsi que pour l'optimisation du contenu proposé dans l'intérêt personnel de l'utilisateur. Ce dernier consent formellement à ce que les données personnelles soient utilisées dans l'ensemble des sociétés du Groupe Blum et ses représentations et partenaires de distribution. En fournissant les données d'enregistrement, l'utilisateur accepte que ces données soient stockées et traitées pour l'exploitation du site Internet de la société, pour l'entretien des relations clientèle mutuelles ainsi que pour l'optimisation du contenu proposé dans l'intérêt personnel de l'utilisateur. Le Groupe Blum garantit que les données, qu'elles soient vendues, échangées, prétées ou transmises à un tiers, seront accessibles. Blum se réserve le droit de communiquer vos données personnelles uniquement si la loi l'exige, ou si nous pensons en toute bonne foi qu'il est nécessaire de nous conformer à l'exécution ou à l'application des règlements Blum, de protéger et de défendre les droits ou la propriété de Blum Online et d'agir pour protéger la sécurité de Blum Online, des utilisateurs de Blum ou d'un tiers.

Afin d'optimiser le service clientèle, le comportement de l'utilisateur est analysé sur le site Internet même, de sorte que l'optimisation du contenu soit garantie en permanence pour l'utilisateur, par le biais de l'amélioration des fonctions du navigateur. Grâce à l'analyse du comportement de l'utilisateur, pendant l'utilisation des pages, la structure, le design et la mise en page doivent être optimisés pour l'utilisateur. A ces fins, Blum est autorisé à retirer les données citées ci-dessous, lorsque vous les utilisez également en tant qu'utilisateur non enregistré. Notre serveur Internet relèvera automatiquement les informations suivantes sur vous : Votre ISP, votre adresse IP, votre type de navigateur Internet ainsi que sa version, votre résolution et le nombre des couleurs affichées, votre système d'exploitation ainsi que l'URL dont vous avez besoin pour accéder aux pages Blum.

Le présent site Internet est contrôlé, utilisé et géré par le groupe Blum en Autriche. Le groupe Blum décline toute garantie et toute responsabilité si la déclaration de protection des données figurant sur le présent site Internet ne répond pas aux exigences légales extérieures à l'Autriche. Si vous transmettez des informations personnelles à une société Blum dont le siège est extérieur à l'Autriche, et que cette autre société Blum est soumise à une législation différente en matière de protection informatique, c'est ce droit qui sera applicable. Si vous consultez le présent site Internet à partir d'un pays autre que l'Autriche, vous êtes responsable du respect de la législation locale. La présente déclaration de protection des données et son application sous soumises au droit autrichien, à l'exception des directives relatives au droit privé international. La juridiction compétente est celle du tribunal de Höchst/Autriche. Cet accord vaut pour les sociétés ("Groupe Blum") suivantes :

de l'ensemble des sociétés du Groupe Blum

Cet accord est valable pour toutes les sociétés mentionnées ci-dessous, ci-après dénommées "Groupe Blum".

Avec l'appel et/ou l'utilisation des informations, des services, des liens, des fonctions, des applications ou des programmes de ce site Internet, l'utilisateur accepte les conditions suivantes :

Aucune offre

Le contenu du site Internet est réservé exclusivement à l'information des clients et est considéré comme une offre ou encore une référence en matière d'achat. Les informations diffusées sur le site Internet ne sauraient engager la responsabilité des sociétés du Groupe Blum vis-à-vis de l'utilisateur ou d'un tiers.

L'utilisation de ce site Internet doit exclusivement être à des fins de contact avec les sociétés du Groupe Blum afin de créer ou d'entretenir une relation clients ou à des fins d'information sur les produits spécifiques à utiliser au niveau interne.

Exclusion de responsabilité

La diffusion de ces informations sur le site Internet ainsi que la publication de son contenu ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Blum. Bien que des efforts raisonnables soient effectués afin que les informations d'actualité fournies sur le site Internet soient exactes, il convient de préciser qu'aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à l'exactitude ou l'intégralité des contenus fournis. Les informations fournies sur ce site Internet ne constituent pas un service, un conseil ou une offre concrète.

En conséquence, la responsabilité du Groupe Blum ne pourra être retenue en cas de préjudice de toutes sortes, qu'il soit direct ou indirect, et ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, qui résulterait, y compris, mais non de manière exclusive, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits suite à une inexactitude dans les informations, les contenus ou la documentation technique, à moins qu'il s'agisse d'un acte intentionnel ou de néglicence. La preuve de l'acte intentionnel ou de néglicence incombe à l'utilisateur.

C'est pourquoi, le Groupe Blum ne pourra être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient, directs ou non, et ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, qui résulterait, y compris, mais non de manière exclusive, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits suite à l'installation du logiciel ou de tout autre matériel ainsi qu'en raison d'un virus, à moins qu'il ne s'agisse d'un acte intentionnel ou de négligence. La preuve de l'acte intentionnel ou de néglicence incombe à l'utilisateur.

Le Groupe Blum signale, en outre, à l'utilisateur que la protection des données ne peut être complètement assurée, avec l'état actuel de la technique, lors de la transmission des données sur réseaux ouverts, principalement Internet. L'utilisateur est conscient que des tiers peuvent intervenir, peu importe les circonstances, dans le cadre de la sécurité du réseau et contrôler les données communiquées.

Liens / Disponiblité

Le Groupe Blum ne saurait être tenu, en aucun cas, responsable des contenus des liens qui mènent depuis leur site Internet vers le site Internet ou l'URL d'une autre société. C'est la raison pour laquelle il ne garantit pas l'entière disponibilité ou l'excellent fonctionnement des liens vers les sites Internet ou les URL d'autres entreprises. Blum ne saurait en aucun cas être responsable de la disponibilité du site Internet en tout ou en partie. En outre, la responsabilité du Groupe Blum ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité partielle ou totale du site Internet ou de l'endommagement des données pour des raisons telles que la défaillance technique, la défaillance du serveur, le dysfonctionnement ou la défaillances des réseaux câblés de télécommunication et autres.

L'accès au site Internet est possible à l'aide de dispositifs techniques personnels appropriés à vos propres frais.

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Internet est la propriété exclusive de l'auteur, soit la société Julius Blum GmbH ou l'entité, personne physique ou personne morale Ce dernier est soit la société Julius Blum GmbH, soit l'entité, personne physique ou morale, mentionnée dans la section Mentions obligatoires.

Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou en partie, est formellement interdite.

L'utilisateur s'engage à soutenir sans hésiter et sans dédommagement l'ensemble des sociétés du Groupe Blum contre les revendications d'un tiers résultant de l'utilisation du site Internet.

Le présent site Internet est contrôlé, utilisé et géré par le groupe Blum en Autriche. Le groupe Blum décline toute garantie et toute responsabilité si la déclaration de protection des données figurant sur le présent site Internet ne répond pas aux exigences légales extérieures à l'Autriche. Si vous transmettez des informations personnelles à une société Blum dont le siège est extérieur à l'Autriche, et que cette autre société Blum est soumise à une législation différente en matière de protection informatique, c'est ce droit qui sera applicable. Si vous consultez le présent site Internet à partir d'un pays autre que l'Autriche, vous êtes responsable du respect de la législation locale. La présente déclaration de protection des données et son application sous soumises au droit autrichien, à l'exception des directives relatives au droit privé international. La juridiction compétente est celle du tribunal de Höchst/Autriche.

Si un règlement devait entrer en contradiction avec le droit en vigueur ou s'il devait être inefficace, cela n'entraînerait pas l'inopérabilité de l'accord global. En effet, le contenu restant demeure inchangé et une telle clause, qui se rapproche le plus de la clause invalide au point de vue analogique et économique, est valable en lieu et place de la clause invalide.